1- CGV

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.gaspardetcie.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. 

En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

 

     2- NOS PRODUITS 

 

Tous les produits sont artisanaux et réalisés à la main en pièce unique ou en série limitée et accompagné d'un descriptif.  Il se peut que des petites différences puissent exister d'un produit à l'autre, ou que des petites imperfections se glissent dans les réalisations. Il ne s'agit en aucun cas d'un vice de fabrication, mais d'une réalisation manuelle, donc sujette à modifications mineures. Ces modifications ne donnent pas droit à remboursement. Toutefois, nous vous assurons de notre plus grande attention à ce que la finition des produits soit impeccable. 

 

    3- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La commande sera traitée par www.gaspardetcie.com au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur aura passé sa commande. Il faudra tenir compte ensuite du temps de fabrication, chaque produit étant fait à la main, qui sera communiqué à l'acheteur ultérieurement. En cas d’indisponibilité du produit commandé pour cause de rupture de fournitures et impossibilité pour nos fournisseurs de livrer dans un délai raisonnable, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors la possibilité soit de patienter, soit de se voir attribuer un avoir valable sur tout autre produit de son choix au sein de notre boutique en ligne www.gaspardetcie.com .

 

     4- DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE CONCERNANT LES PRODUITS DE LA MARQUE

Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que« l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

 

L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009.

Dans sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a considéré que les droits de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et les droits voisins, relèvent du droit propriété qui figure au nombre des droits de l’homme consacrés par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

L’octroi de la protection légale est conférée à l’auteur du seul fait de la création d’une forme originale .

Les règles relatives au dépôt légal n'exercent donc aucune influence sur la naissance des droits d'auteur. En cas d’atteinte à ses droits, le titulaire du droit d'auteur dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, soit devant les juridictions répressives pour obtenir des sanctions pénales. La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Des peines complémentaires - fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire - peuvent en outre être prononcées.

 

     5- PAYEMENT 

Pour vos règlements vous avez le choix entre trois moyens de paiement :

 

Payement par paypal

Notre offre de paiement sécurisé utilise le module PAYPAL.Toutes les transactions se font directement sur le serveur crypté (ssl) de Paypal et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nous n'avons en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site www.gaspardetcie.com.

Vous pouvez payer à l'aide de votre carte bleue Visa / Mastercard ou de votre compte Paypal. Vous n’avez aucune obligation d’avoir un compte Paypal pour effectuer un paiement, une simple adresse email suffit.

Paypal est une solution de paiement en ligne du Groupe eBay, utilisée par 150 millions d'internautes dans le monde. Vous pouvez régler en utilisant le solde de votre compte (de vos ventes aux enchères par exemple), ou sans posséder de compte,  accompagné de votre confirmation de commande à l'adresse suivante : Gaspard & Cie - Chemin St Antoine - 84150 Violès

 La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

 

Payement par virement bancaire

Effectuez votre règlement par virement sur le compte bancaire suivant : 

Caisse d'Epargne

Iban : FR FR76 1131 5000 0104 5667 8263 208 

BIC :  CEPAFRPP131

 

Vous revrez une confirmation de commande à réception de votre règlement mentionnant la date d'expédition de votre colis.

 

    6- PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du paiement par l’acheteur.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix ne tiennent pas compte de la T.V.A. non-applicable sur le prix des produits de la boutique en ligne www.gaspardetcie.com. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

   7- LIVRAISON

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Lettre Max ou Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.

 

    8- DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du site www.gaspardetcie.com par mail à l’adresse gaspardetcie@live.fr. Le produit devra être retourné  à Gaspard & Cie – Chemin Saint Antoine – 84150 Violès. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Aucun produit qui aura été abîmé ne sera échangé.

Les retours produits pourront donner lieu soit à un échange standard, soit à un avoir à valoir sur la prochaine commande. Aucun remboursement ne sera effectué.

Formulaire de rérataction : 

 

 

 

  9- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant que site marchand, le commerçant recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le N°